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Je commande sur crédits CNRS
Publié le 11 juillet 2011 – Mis à jour le 2 juillet 2014
Commandes sur crédits CNRS
Toute commande (achat de biens et/ou de prestations de service (la réalisation de dessins par exemple) doit faire l'objet d'une commande avant l'achat ou l'exécution de la prestation.
Toute facture amenée sans bon de commande préalablement établi ne sera pas mise en paiement.
Pour une bonne saisie du bon de commande, il est nécessaire d'obtenir un devis pour le bien à acquérir ou la prestation à exécuter. A défaut l'impression d'une page web peut faire l'affaire (à éviter tout de même).
La vérification de l'existence du fournisseur incombe au gestionnaire. Si ce dernier n'existe pas dans la base de données des fournisseurs du CNRS , le gestionnaire contacte le fournisseur pour l'obtention des données et fait le lien avec les services de la Délégation régionale de Toulouse pour la création de ce dernier.
Toute commande fait l'objet d'un bon de commande établi localement au laboratoire.
Le gestionnaire transmet au fournisseur le bon de commande. A la demande du chercheur, le bon de commande peut lui être transmis. Dans ce dernier cas, à la réception du bien ou de l'exécution de la prestation, il réceptionne la facture et la communique le plus rapidement possible au gestionnaire pour mise en paiement. Un post-it sur la facture peut être apposé pour signifier l'exécution du service fait (exactitude par rapport à la commande du bien livré ou exactitude de la prestation exécutée). Dans les autres cas, la facture est transmise directement au laboratoire par le fournisseur. Le gestionnaire certifie le service fait, saisit la facture et solde la commande. Le tout est transmis par le gestionnaire télématiquement et en version papier
Toute commande doit faire l'objet d'un délai de prévenance d'une semaine du gestionnaire avant la passation de la commande.
A noter : selon la nature des biens achetés, certains achats font l'objet de marchés publics (fournitures de bureau, équipements informatique, etc.). Les marchés CNRS sont accessibles ici. Il est impératif de respecter le titulaire du marché (le fournisseur) sinon la commande est invalidée. Si le titulaire du marché ne peut pas répondre à votre commande, il est possible d'acheter auprès d'un autre prestataire sous réserve d'avoir avant impérativement le désistement du titulaire du marché public
A noter : si le montant du bien acheté ou de la prestation exécutée dépasse certains seuils, une procédure de mise en concurrence est imposée par le Code des Marchés Publics. Ces seuils sont indiqués ici. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher des services compétents de la délégation apte à aider l'acheteur dans cette démarche.
Toute commande (achat de biens et/ou de prestations de service (la réalisation de dessins par exemple) doit faire l'objet d'une commande avant l'achat ou l'exécution de la prestation.
Toute facture amenée sans bon de commande préalablement établi ne sera pas mise en paiement.
Pour une bonne saisie du bon de commande, il est nécessaire d'obtenir un devis pour le bien à acquérir ou la prestation à exécuter. A défaut l'impression d'une page web peut faire l'affaire (à éviter tout de même).
La vérification de l'existence du fournisseur incombe au gestionnaire. Si ce dernier n'existe pas dans la base de données des fournisseurs du CNRS , le gestionnaire contacte le fournisseur pour l'obtention des données et fait le lien avec les services de la Délégation régionale de Toulouse pour la création de ce dernier.
Toute commande fait l'objet d'un bon de commande établi localement au laboratoire.
Le gestionnaire transmet au fournisseur le bon de commande. A la demande du chercheur, le bon de commande peut lui être transmis. Dans ce dernier cas, à la réception du bien ou de l'exécution de la prestation, il réceptionne la facture et la communique le plus rapidement possible au gestionnaire pour mise en paiement. Un post-it sur la facture peut être apposé pour signifier l'exécution du service fait (exactitude par rapport à la commande du bien livré ou exactitude de la prestation exécutée). Dans les autres cas, la facture est transmise directement au laboratoire par le fournisseur. Le gestionnaire certifie le service fait, saisit la facture et solde la commande. Le tout est transmis par le gestionnaire télématiquement et en version papier
Toute commande doit faire l'objet d'un délai de prévenance d'une semaine du gestionnaire avant la passation de la commande.
A noter : selon la nature des biens achetés, certains achats font l'objet de marchés publics (fournitures de bureau, équipements informatique, etc.). Les marchés CNRS sont accessibles ici. Il est impératif de respecter le titulaire du marché (le fournisseur) sinon la commande est invalidée. Si le titulaire du marché ne peut pas répondre à votre commande, il est possible d'acheter auprès d'un autre prestataire sous réserve d'avoir avant impérativement le désistement du titulaire du marché public
A noter : si le montant du bien acheté ou de la prestation exécutée dépasse certains seuils, une procédure de mise en concurrence est imposée par le Code des Marchés Publics. Ces seuils sont indiqués ici. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher des services compétents de la délégation apte à aider l'acheteur dans cette démarche.