Dispositif de signalement au CNRS

Le dispositif de signalement prévu par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et décliné au CNRS par la circulaire du 12 avril 2021 relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au travail est pleinement opérationnel.

L’adresse signalement@cnrs.fr permet à tout agent qui le souhaiterait de signaler des agissements entrant dans le champ couvert par la circulaire. Pour mémoire, le référent signalements a vocation à être saisi par les agents lorsque ceux-ci s’estiment victimes ou témoins :

  • d’un acte de violence ;
  • d’un acte de discrimination ;
  • d’un harcèlement moral ou sexuel ;
  • d’agissements sexistes.


Les caractéristiques propres à chacun de ces agissements sont définies précisément dans la circulaire.

Lorsqu’il est saisi, il appartient au référent signalements, avec l’appui de la cellule signalements, d’apprécier la recevabilité du signalement et, dans le respect de la confidentialité, de procéder ou de faire procéder, à charge et à décharge, à l’instruction des faits afin de déterminer si les faits portés à sa connaissance sont susceptibles de faire l’objet d’une qualification disciplinaire.

Il appartient, également, à la cellule signalements d’orienter l’agent qui s’estime victime ou témoin, vers tout autre interlocuteur approprié compte tenu de la situation portée à sa connaissance (médiateur du CNRS, médecine de prévention…).