Je commande sur crédits CNRS

Commandes sur crédits CNRS

Toute commande (achat de biens et/ou de prestations de service (la réalisation de dessins par exemple) doit faire l'objet d'une commande avant l'achat ou l'exécution de la prestation (vous trouverez ici la charte de déontologie des achats du CNRS).

Toute facture amenée sans bon de commande préalablement établi ne sera pas mise en paiement.

Pour une bonne saisie du bon de commande, il est nécessaire d'obtenir un devis pour le bien à acquérir ou la prestation à exécuter. A défaut l'impression d'une page web peut faire l'affaire (à éviter tout de même).

La vérification de l'existence du fournisseur incombe au gestionnaire. Si ce dernier n'existe pas dans la base de données des fournisseurs du CNRS, le demandeur contacte le fournisseur pour l'obtention des données et les fournit au gestionnaire.

L'agent transmet au fournisseur le bon de commande.  A la réception du bien ou de l'exécution de la prestation, il informe du service fait au gestionnaire. Le fournisseur, après avoir créé son compte sur CHORUS PRO (voir procédure explicative) devra déposer sa facture dématerialisée sur l'application chorus pro et non plus l'envoyer en version papier ou scan au SCTD NANCY.

A noter : selon la nature des biens achetés, certains achats font l'objet de marchés publics (fournitures de bureau, équipements informatique, etc.). Il est impératif de respecter le titulaire du marché (le fournisseur) sinon la commande est invalidée. Si le titulaire du marché ne peut pas répondre à votre commande, il est possible d'acheter auprès d'un autre prestataire sous réserve d'avoir avant impérativement le désistement du titulaire du marché public. Contacter le gestionnaire pour plus d'informations.

A noter : si le montant du bien acheté ou de la prestation exécutée dépasse certains montants, une procédure de mise en concurrence est imposée par le Code des Marchés Publics.