Travaux et Recherches Archéologiques
sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés
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Je pars en mission sur crédits CNRS


Pour les missions supportées par des crédits CNRS 


Tout agent partant en mission doit posséder un ordre de mission signé par l’autorité compétente et ce avant son déplacement. Il devra joindre à sa demande d'OM, un justificatif de déplacement (convocation, inscription,...).

Procédure spécifique pour le personnel EHESS : quel que soit le cas de figure, que vous partiez en mission sur crédits CNRS ou UTM, vous devez prévenir votre tutelle  afin d’être couverts juridiquement par votre employeur lors de vos déplacements. Pour cela aucun formulaire à compléter, un simple courriel à l’attention de Madame Mona Ruffé de la direction des Affaires Financières, EHESS Paris. Coordonnées : mona.bulin-ruffe@ehess.fr ; Téléphone : 01.49.54.24.40. Vous devez lui indiquer que vous devez bénéficier d’un OM sans frais pour vous couvrir lors de déplacement pour programme de recherche en précisant : Date de départ – date de retour, objet de la mission, lieu de la mission, organisme prenant en charge la mission.

Première question à se poser : l’agent a-t-il auparavant eu des remboursements par le CNRS (présence de l’agent dans la base de données des missionnaires du CNRS) ?
 
  • Si oui, remplir entièrement la demande d’ordre de mission [DOC - 947 Ko] suivante et la communiquer au gestionnaire pour l’établissement de l’ordre mission au laboratoire qui sera remis au missionnaire avant son départ.
  • Si non, le missionnaire doit transmettre en plus de la fiche précitée un RIB qui sera communiqué ensuite à la Délégation régionale du CNRS. Cette démarche permet la création de l’agent dans la base de données des missionnaires du CNRS au laboratoire et à la délégation régionale.
 
A noter : si l’agent utilise un véhicule personnel pour son déplacement, il doit transmettre au gestionnaire la photocopie de la carte grise et de l’assurance du véhicule utilisé.

Toute demande pour un déplacement à l’international doit être transmise trois semaines avant la date de départ au gestionnaire du laboratoire TRACES. Toute demande de déplacement en France doit être communiquée une semaine avant le départ au gestionnaire.

Si le gestionnaire doit réserver les titres de transports et/ou les nuitées hôtelières, le délai de prévenance pour un déplacement national passe à deux semaines avant la date du départ. Le missionnaire ne procède pas alors à l’avance de fonds pour son déplacement : transport et hôtel. Le missionnaire établira un plan de vol ou un trajet en train et entrera en contact avec le gestionnaire pour prendre les billets de transport et effectuer les réservations hôtelières.

Au retour du déplacement, le missionnaire a trente (30) jours pour remplir, dater et signer un état de frais [PDF - 1 Mo] et le faire parvenir par courrier au gestionnaire. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera plus possible. Il calcule le montant qui lui est dû selon le barème suivant. Si le déplacement est à l’étranger, le barème des indemnités journalières applicable est accessible ici. Pour mettre en place les indemnités, le missionnaire doit remettre au minimum un justificatif d’hébergement. Les justificatifs des repas ne sont pas obligatoires mais vous pouvez les conserver et les faire parvenir au gestionnaire. Pour les déplacements à l'étranger, s’il n’y a aucune facture d’hébergement, la règlementation nous demande d’appliquer un taux forfaitaire de 35% de l’indemnité journalière quotidienne. 

Informations de mai 2016 sur la taxe de séjour hôtelière [PDF - 89 Ko]

Le missionnaire agrafe sur une feuille blanche simple la totalité de ses justificatifs et remet l’ensemble au gestionnaire qui fait le lien avec le service financier de la Délégation régionale du CNRS. Si le dossier est juste et complet, le gestionnaire met en paiement la mission. Toute pièce manquante ou erronée entraîne un long retard pour le paiement de la mission de l’agent.


 

 

 

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